Toutes les ventes de PCMacWeb sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de vente. Les renseignements figurant dans ses catalogues prospectus ou autres documents techniques ou publicitaires ont seulement une valeur indicative.
Toute commande ferme et acceptée par PCMacWeb implique pour le Client I’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui annulent toutes clauses et stipulations différentes figurant sur la correspondance ou autres documents du Client sauf dérogation expresse et par écrit de PCMacWeb.

(a) Les prix indiqués dans tout tarif ou proposition de prix sont exprimés en €. Hors T.V.A.
(b) Les prix facturés par PCMacWeb correspondent à ceux en vigueur au moment de la livraison des Produits.
(c) Les augmentations de prix auxquelles PCMacWeb aura toute faculté de procéder, entreront en vigueur trente (30) jours calendaires après avoir été notifiées par écrit au Client et toute expédition effectuée après l’expiration de cette période de 30 jours sera facturée au nouveau prix ; étant toutefois convenu que toute commande de Produits dont le délai de livraison est supérieur à 30 jours pourra être annulée par le Client à condition que ce dernier en avertisse PCMacWeb dans les 8 jours calendaires de la notification de l’augmentation.

Le Client ne pourra annuler en tout ou partie sa commande que passé trois mois le délai indiqué sur le bon de commande en cas d’absence de livraison dans ce délai, ou si aucune solution de crédit pour l’acquisition du matériel désigné ne peut être trouvé par le Client, ni par le distributeur. Dans ces seules hypothèses, le distributeur restituera les acomptes versés au Client.
Dans tous les autres cas d’annulation de commande, le distributeur gardera les acomptes versés.

(a) PCMacWeb fera toute diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes qu'elle aura acceptées, sauf application de la clause “annulation”. Toutes date de livraison ou d'expédition figurant sur un bon de commande ou sur tout autre document n'aura cependant qu'une valeur indicative.
PCMacWeb ne sera en aucun cas responsable envers le Client pour toute erreur ou omission dans la préparation des commandes ou pour tout retard de livraison quelle qu'en soit la cause.
Dans l’hypothèse d’une rupture de stock des Produits, PCMacWeb fera de son mieux pour satisfaire les commandes d'une façon équitable pour l’ensemble des Clients. A moins que le Client n'ait au moment de la passation de la commande clairement donné à PCMacWeb des instructions écrites contraires. PCMacWeb pourra faire des livraisons partielles des commandes du Client, lesquelles seront facturées séparément au Client et payées à leur échéance par celui-ci, sans prise en considération des livraisons ultérieures. Le retard dans l'exécution de toute livraison partielle ne déchargera pas le Client de son obligation d'accepter les livraisons restant à effectuer.
(b) En France métropolitaine les Produits seront livrés franco-locaux du Client.
En dehors de la France métropolitaine lesdits Produits seront livrés FOB Aéroport International de Genève (Cointrin).
(c) Les risques des dommages (y compris la perte) que les Produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit sont transférés au Client lors de la livraison des Produits.
(d) Un forfait de port et emballage est dû à chaque commande.
(e) Les produits sont vendus en état, neufs, sous emballage d’origine et garantis par le constructeur ou l’éditeur.
(f) Le Client supportera seul l’adéquation du produit commandé à votre besoin, de même que la compatibilité du produit avec votre configuration si vous n’avez pas pris soin de nous la préciser lors de votre commande.

(a) En dépit du transfert des risques intervenus lors de la livraison des Produits comme stipulé ci-dessus PCMacWeb restera propriétaire des Produits vendus aussi longtemps que le Client n’aura pas réglé l’intégralité de toutes les sommes dues.
(b) Sauf avis contraire notifié par PCMacWeb et sauf s’il fait l’objet d’une procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens, le Client pourra revendre les Produits dans le cadre de son activité normale. En aucun cas il ne sera autorisé à en disposer à des fins de garantie ou de gage.
(c) Dans le cas où le Client est autorisé à revendre, il s’engage (sur demande de PCMacWeb) à informer son acheteur de la clause de réserve de propriété grevant éventuellement les Produits et du droit de PCMacWeb de revendiquer entre ses mains, soit les Produits concernés, soit le prix de ceux-ci. Le droit de revendication de PCMacWeb s’exercera également entre les mains du Client, sur une somme égale au montant du prix des Produits revendus payé au Client par son acheteur. Le Client s’oblige et obligera son acheteur a conserver les Produits sous réserve de propriété de telle sorte qu’ils ne puissent pas être confondus avec d’autres et respectera et fera respecter les signes distinctifs qui pourraient y être apposés a cet effet.
(d) Nonobstant toute disposition contraire des présentes en cas de non-respect par le Client d’une des échéances de paiement ou en cas de violation quelconque de la présente clause de réserve de propriété, PCMacWeb sans perdre aucun de ses autres droits et sans autre formalité que l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Client huit jours après une mise en demeure restée infructueuse pourra exiger la restitution des Produits aux frais du Client jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements. PCMacWeb pourra en outre résilier de plein droit si bon lui semble le contrat de vente correspondant, par lettre recommandée avec accusé de réception.
(e) Sans préjudice de tous autres dommages-intérêts, le Client outre son obligation de restituer les Produits, devra à PCMacWeb une somme égale à un quart du prix de vente au Client du Produit concerné par année ou par fraction d’année écoulée entre la date de livraison du dit Produit et la date de sa restitution effective à PCMacWeb pour tenir compte de l’obsolescence du Produit sur la base d’un amortissement de 25 % par an ainsi qu’une indemnité de résiliation fixée à vingt-cinq pour cent (25%) du montant hors taxe du contrat non exécuté, évalué à la date de résiliation. L’indemnité de résiliation sera imputé par PCMacWeb sur les paiements déjà reçus.

(1) En cas de survenance d'une situation de force majeure, d'un cas fortuit ou dans le cas d'un événement qui rendrait impossible pour PCMacWeb l'exécution de ses obligations, tel notamment que l'inexécution par l'un des fournisseurs de PCMacWeb de ses propres obligations pour quelque cause que ce soit notamment pour faits de grève ou troubles sociaux ou civils, ou la non-obtention d'autorisations administratives nécessaires, notamment pour l'exportation ou la distribution, PCMacWeb ne pourra être tenue pour responsable du dommage causé par le retard ou l'impossibilité pour PCMacWeb d'exécuter ses obligations.

(a) Les factures devront être réglées intégralement dans les trente (30) jours calendaires qui suivent la date de facturation. Sauf si PCMacWeb a expressément accepté ou demandé d'autres conditions de paiement.
Cependant, dans le cas d'un manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles, y compris en cas d'un manquement aux conditions de paiement, PCMacWeb pourra exiger du Client le paiement immédiat de toute somme due, quelle qu'en soit la date d'échéance.
(b) En cas de défaut de paiement par le Client de l’une quelconque des échéances PCMacWeb se réserve également le droit d'annuler toutes les commandes non exécutées du Client ou d'en suspendre l'expédition.
(c) Toute somme impayée à son échéance par le Client donnera lieu au paiement d’intérêts de retard calculés par application au montant impayé du Taux de Base Bancaire majoré de 4%. Les intérêts de retard seront capitalisés annuellement. Tous les frais supportés par PCMacWeb pour recouvrer sa créance seront à la charge du Client, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
(d) Nous acceptons les paiements en contre-remboursement (dans ce cas à condition que le total à payer, y compris les frais de port, soit inférieur à 800 € T.T.C.).

(a) Les présentes conditions générales de vente, toutes les offres effectuées et contrats de vente conclus par PCMacWeb sont soumis à la loi française et tous litiges pouvant en résulter relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Thonon les Bains (Haute Savoie - France).
(b) Dans le cas ou l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée par décision de justice illégale ou non écrite les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente resteront intégralement en vigueur.
(c) La renonciation par PCMacWeb à se prévaloir de tout manquement aux présentes Conditions Générales ne vaudra pas renonciation à se prévaloir de tout manquement ultérieur identique ou différent.

Sauf autorisation écrite préalable de PCMacWeb, le Client s'interdit de copier la documentation et le logiciel, de traduire ou d’adapter le logiciel dans tout autre langage ou langue étrangère.
Sauf autorisation écrite préalable de PCMacWeb, le Client s'interdit d'utiliser les travaux sous formes de fichiers informatiques, de traduire ou d’adapter ces travaux dans tout autre langage ou langue étrangère.
Dans le cas de sites internet, quels qu’ils soient, e-commerce ou vitrine, voire intranet, le Client n'aura pas la possibilité de réclamer les sources (ou les codes d'accès), créées et développées par PCMacWeb ou ses mandataires puisqu'elles restent la propriété pleine et entière de la société PCMacWeb.
Dans le cas de supports informatiques, tels que par exemple : les sources des applications commercialisées par PCMacWeb, le Client n'aura pas la possibilité de les réclamer (ou son code d'accès), avec son application, puisqu'elles restent la propriété pleine et entière de la société PCMacWeb.
Les manuels sont la propriété de PCMacWeb et ne peuvent être copiés, photocopies, reproduits, traduits ou résumés sans l’autorisation écrite préalable de PCMacWeb.
Dans le cas de supports autres qu'informatiques, tels que par exemple : films, bromures, sorties laser ou autres…, le Client en aura la pleine propriété (sauf les restrictions ci-dessus), dans la mesure ou ces supports auront étés entièrement réglés par le client à la société PCMacWeb.

Sous réserve de l’application de la garantie légale en matière de vices cachés le distributeur garantit le matériel livré contre tout vice de fabrication et de défauts, dans les conditions indiquées sur la notice du constructeur, à compter de la date de livraison du matériel. Cette garantie ne concerne que les matériels et composants fabriqués par PCMacWeb et Identifiés par les marques de fabrique, marques commerciales et logos. PCMacWeb ne garantit pas les autres produits non fabriqués par elle.
Cette garantie cesse si le matériel a été accidentellement endommagé, mal utilisé ou s’il a fait l’objet d'une réparation ou modification non effectuée par un centre de service agréé par PCMacWeb.
Cette garantie exclut toute autre garantie expresse ou tacite, y compris toute garantie implicite que les Produits conviennent à une application particulière. PCMacWeb n'est pas responsable des dommages résultants directement ou indirectement de l'utilisation des Produits y compris les dommages à la propriété et dans la limite autorisée par la loi les préjudices corporels.
• Nous ne sommes pas responsables des détériorations survenues suite à des mauvaises manipulations ou à une mauvaise détention du produit.
• A partir de la livraison Le Client disposera d’un délai de 10 jours pour utiliser et tester le produit et, en cas de défectuosité nous en aviser. Cette garantie s’applique à tout produit à l’exception du consommable. Tout matériel doit nous être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine en port payé/assuré, accompagné obligatoirement d’un n° de retour que nous vous communiquerons.
• Pour les logiciels, la même garantie s’applique à condition que le produit n’ait pas été ouvert : nous ne reprenons aucun logiciel ouvert. Le fait d’ouvrir un logiciel ou la pochette contenant les disquettes implique l’acceptation de la licence d’utilisation créant un lien juridique entre Le CLient et l’éditeur.

Les conseils techniques que PCMacWeb pourrait donner gracieusement au Client ne sauraient en aucun cas entraîner pour PCMacWeb une quelconque responsabilité.